Conditions Générales de Vente

En vigueur au 5 octobre 2026. Ces conditions remplacent la version du 1^er avril 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la SASP Toulouse Rugby XIII, exploitant la marque Toulouse Olympique XIII, via son site internet boutique.to13.com et ses points de vente physiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Dénomination sociale : TOULOUSE RUGBY XIII
Forme juridique : société anonyme sportive professionnelle (SASP) à directoire et conseil de surveillance, au capital de 676 010 €
Siège social : Stade Ernest Wallon, 114 rue des Troènes, 31200 Toulouse
Téléphone : 05 61 57 80 00
Courriel : boutique@to13.com
RCS : Toulouse 442 333 936
SIRET : 442 333 936 00031
TVA intracommunautaire : FR13 442333936

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en est informé par courriel et peut choisir entre l’attente du réapprovisionnement ou le remboursement du produit concerné sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes à l’importation et frais de dossier restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 5 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur. La vente est définitive après confirmation de la commande par courriel et encaissement du paiement.

Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son panier, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

6.1 Commandes passées sur le site

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de carte sont saisies sur l’environnement sécurisé de Stripe, transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment stockées par le vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est traitée qu’après autorisation effective du paiement.

6.2 Achats en boutique

En point de vente physique, les règlements sont acceptés en espèces, par carte bancaire, par chèque et par carte cadeau Toulouse Olympique XIII.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après encaissement du paiement, avec un numéro de suivi communiqué par courriel.

Les transporteurs proposés au moment du paiement sont Colissimo, Mondial Relay (livraison à domicile ou en point relais) et DHL. Les délais indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la remise du colis.

Le retrait en boutique (Click & Collect) est proposé sans frais de livraison, au Stade Ernest Wallon, 114 rue des Troènes, 31200 Toulouse. Une pièce d’identité et le numéro de commande sont demandés au retrait. Les modalités et horaires figurent sur la page Livraison.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants et obtenir le remboursement des sommes versées.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou manquant dans les meilleurs délais à boutique@to13.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur notifie sa décision par courriel à boutique@to13.com en indiquant son numéro de commande, ou par courrier à l’adresse du siège social. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté est recevable ; la formule suivante peut être reprise :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [désignation des articles], commande n° [numéro], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom, adresse, date.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non tachés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (flocage d’un nom, d’un numéro ou d’un marquage réalisé à la demande de l’acheteur), ni aux produits descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité s’exerce dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. L’acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
La garantie des vices cachés permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à boutique@to13.com.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels et textuels du site — logos, images, textes, marques, écussons et maillots — est la propriété exclusive de la SASP Toulouse Rugby XIII ou de ses partenaires, notamment son équipementier. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, courriel, téléphone, historique de commandes) sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci, ainsi qu’au respect des obligations comptables et fiscales du vendeur. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles sont traitées conformément au RGPD. Les destinataires sont les prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande : hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteurs. Les modalités d’exercice de vos droits figurent dans nos mentions légales et nos conditions générales d’utilisation. La gestion des cookies est décrite dans notre politique de cookies.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : boutique@to13.com ou 05 61 57 80 00. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

[Nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel la SASP Toulouse Rugby XIII adhère — à compléter dès adhésion.]

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

Voir également nos informations environnementales (loi AGEC) et notre guide des tailles.