Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la SASP Toulouse Rugby XIII, exploitant la marque Toulouse Olympique XIII, via son site internet boutique.to13.com et ses points de vente physiques.

Article 2 — Identité du vendeur

Raison sociale : SASP Toulouse Rugby XIII
Siège social : 107 Avenue Frédéric Estèbe, 31200 Toulouse
Téléphone : +33 (0)5 61 57 80 00
E-mail : boutique@to13.com
N° SIRET : (à compléter)
N° TVA intracommunautaire : (à compléter)

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 %). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe
Prélèvement SEPA
Virement bancaire
Chèque
Espèces (en boutique uniquement)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas stockées par le vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
Click & Collect : retrait en boutique sous 24h après confirmation
International : sur devis, nous contacter à boutique@to13.com

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine.

Pour effectuer un retour, contactez boutique@to13.com en indiquant votre numéro de commande.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels du site (logos, images, textes, marques) sont la propriété exclusive de la SASP Toulouse Rugby XIII ou de ses partenaires (notamment Hummel). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de cookies. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez boutique@to13.com.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.