Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 5 octobre 2026. Ces conditions remplacent la version du 1^er avril 2026.

Article 1 — Identité de l’éditeur

Éditeur du site : TOULOUSE RUGBY XIII, société anonyme sportive professionnelle (SASP) à directoire et conseil de surveillance, au capital de 676 010 €, exploitant la marque Toulouse Olympique XIII
Siège social : Stade Ernest Wallon, 114 rue des Troènes, 31200 Toulouse
RCS : Toulouse 442 333 936 — SIRET : 442 333 936 00031 — TVA : FR13 442333936
Téléphone : 05 61 57 80 00 — Courriel : boutique@to13.com
Directeur de la publication : Olivier Dubois-Bosredon, président du directoire
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Conception et maintenance du site : 4ème Ligne, Toulouse — webmaster@4emeligne.fr

L’ensemble des informations légales figure sur la page mentions légales.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site boutique.to13.com. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les ventes de produits sont régies par les conditions générales de vente.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement ; les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la visite.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, défaillance technique ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Compte utilisateur

La création d’un compte est optionnelle pour passer commande : la commande en tant qu’invité est possible. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à les tenir à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. En cas d’utilisation frauduleuse supposée, il en informe sans délai l’éditeur à boutique@to13.com.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à cette même adresse. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l’utilisateur sauf urgence.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, images, photographies, vidéos, logos, écussons, marques et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SASP Toulouse Rugby XIII ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est la SASP Toulouse Rugby XIII, Stade Ernest Wallon, 114 rue des Troènes, 31200 Toulouse. Contact : boutique@to13.com.

6.1 Données collectées, finalités et bases légales

Finalité	Données	Base légale
Traitement et suivi des commandes, facturation, service client	Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, courriel, téléphone, historique de commandes	Exécution du contrat
Gestion du compte client	Identifiants, coordonnées, historique	Exécution du contrat
Obligations comptables et fiscales	Factures et pièces comptables	Obligation légale
Lutte contre la fraude et sécurité du site	Adresse IP, journaux de connexion	Intérêt légitime
Lettre d’information et communications commerciales	Courriel, prénom	Consentement
Mesure d’audience et cookies non essentiels	Données de navigation	Consentement

6.2 Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de la SASP Toulouse Rugby XIII et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’exploitation du site et à l’exécution des commandes : hébergeur (o2switch, France), prestataire de paiement (Stripe), transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, DHL), prestataire de maintenance du site (4ème Ligne). Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

6.3 Durées de conservation

Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce
Données de compte client : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après le dernier contact
Prospects et lettre d’information : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement
Journaux de connexion : 12 mois
Cookies : 13 mois maximum, les durées détaillées figurant dans la politique de cookies

6.4 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15 à 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18) et droit d’opposition (article 21)
Droit à la portabilité des données (article 20)
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués
Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à boutique@to13.com ou par courrier à : SASP Toulouse Rugby XIII — Protection des données, Stade Ernest Wallon, 114 rue des Troènes, 31200 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une copie d’un titre d’identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

6.5 Transferts hors Union européenne

Le site et sa base de données sont hébergés en France. Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

Article 7 — Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité), déposés sans consentement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et éventuellement publicitaires, déposés uniquement après votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Article 8 — Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption de service, de virus informatique ou d’inexactitude des informations publiées.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel et un navigateur à jour, exempts de virus, et à ne pas en perturber le fonctionnement (tentative d’intrusion, extraction massive de contenu, contournement des mesures de sécurité).

Article 9 — Espaces de contribution et modération

Lorsque le site propose des espaces d’expression (avis sur les produits, formulaire de contact), l’utilisateur s’engage à n’y publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte aux droits de tiers. L’éditeur peut retirer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation applicable et, le cas échéant, engager la responsabilité de son auteur.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.