Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 1er avril 2026

Article 1 — Mentions légales

• Éditeur du site : SASP Toulouse Rugby XIII
• Siège social : 107 Avenue Frédéric Estèbe, 31200 Toulouse
• Directeur de la publication : (à compléter)
• Hébergeur : o2switch — 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
• Conception du site : 4ème Ligne, Toulouse

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site boutique.to13.com et de ses sous-domaines. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 4 — Compte utilisateur

La création d’un compte est optionnelle pour passer commande (commande en tant qu’invité possible). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits : boutique@to13.com

Données collectées : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, historique de commandes. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 7 — Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption de service, de virus informatique ou d’inexactitude des informations publiées.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.